Conditions générales d’utilisation
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Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation des applications Canilex

Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des applications mobiles éditées sous la dénomination Canilex, développées par Overworks SRL, sur base d’une idée originale de Patrick Hulin.
2. Éditeur
Overworks SRL
BE 0756.468.950
Résidence du Vert Marais 18
7540 Kain – Belgique
Email : info@overworks.be
3. Applications concernées
Les CGU s’appliquent aux applications suivantes :
- dogvital (abonnement)
- dogcodex (achat unique)
- autres applications en développement
4. Accès au service
Les applications sont accessibles via :
- Apple App Store
- Google Play Store
L’accès peut être suspendu pour maintenance ou sécurité.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- notifier toute utilisation frauduleuse
6. Modèle économique
6.1 dogvital — abonnement
- abonnement annuel auto-renouvelable
- paiement via Apple / Google
- renouvellement automatique sauf désactivation
- gestion via les paramètres du store
6.2 dogcodex — achat unique
- paiement unique
- accès illimité
6.3 Règles communes
- aucun paiement direct hors store
- Overworks ne traite pas les données de paiement
7. Conditions spécifiques Apple / Google
- les paiements sont gérés exclusivement par les plateformes
- les remboursements dépendent des politiques Apple / Google
- l’utilisateur doit contacter la plateforme concernée
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur les contenus numériques :
- absence de droit de rétractation après exécution immédiate
- sauf disposition légale contraire
9. Utilisation du service
Interdictions :
- usage frauduleux
- reverse engineering
- accès non autorisé aux données
10. Responsabilité
Les applications fournissent des informations à titre informatif.
Aucune garantie :
- médicale
- de résultat
- de disponibilité continue
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments :
- applications
- contenus
- marques
sont la propriété exclusive de Overworks SRL.
12. Suspension / résiliation
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation.
13. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.
14. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
15. Droit applicable
Droit belge
Tribunaux compétents en Belgique