Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des applications mobiles éditées sous la dénomination Canilex, développées par Overworks SRL, sur base d’une idée originale de Patrick Hulin.

2. Éditeur

Overworks SRL
BE 0756.468.950
Résidence du Vert Marais 18
7540 Kain – Belgique
Email : info@overworks.be

3. Applications concernées

Les CGU s’appliquent aux applications suivantes :

• dogvital (abonnement)
• dogcodex (achat unique)
• autres applications en développement

4. Accès au service

Les applications sont accessibles via :

• Apple App Store
• Google Play Store

L’accès peut être suspendu pour maintenance ou sécurité.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• notifier toute utilisation frauduleuse

6. Modèle économique

6.1 dogvital — abonnement

• abonnement annuel auto-renouvelable
• paiement via Apple / Google
• renouvellement automatique sauf désactivation
• gestion via les paramètres du store

6.2 dogcodex — achat unique

• paiement unique
• accès illimité

6.3 Règles communes

• aucun paiement direct hors store
• Overworks ne traite pas les données de paiement

7. Conditions spécifiques Apple / Google

• les paiements sont gérés exclusivement par les plateformes
• les remboursements dépendent des politiques Apple / Google
• l’utilisateur doit contacter la plateforme concernée

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation sur les contenus numériques :

• absence de droit de rétractation après exécution immédiate
• sauf disposition légale contraire

9. Utilisation du service

Interdictions :

• usage frauduleux
• reverse engineering
• accès non autorisé aux données

10. Responsabilité

Les applications fournissent des informations à titre informatif.

Aucune garantie :

• médicale
• de résultat
• de disponibilité continue

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments :

• applications
• contenus
• marques

sont la propriété exclusive de Overworks SRL.

12. Suspension / résiliation

L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation.

13. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.

14. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

15. Droit applicable

Droit belge
Tribunaux compétents en Belgique