Mentions légales et politique de confidentialité Canilex
Légal
Mentions légales et politique de confidentialité Canilex

Mentions légales et politique de confidentialité Canilex
Version du 10 juin 2026
1. Mentions légales
Éditeur
Les services Canilex sont édités par :
Overworks SRL BCE : BE 0756.468.950 Résidence du Vert Marais 18 7540 Kain (Tournai) Belgique
Responsable de publication : Alexandre De Coster
Contact général : support@canilex.com Contact juridique : legal@canilex.com
Hébergement
Les services Canilex sont principalement hébergés sur des infrastructures exploitées par OVHcloud au sein de l'Union européenne.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Overworks SRL BCE : BE 0756.468.950
Pour toute question relative à la protection des données :
3. Services concernés
La présente politique s‘applique à l’ensemble des services exploités sous la marque Canilex, notamment :
- les applications mobiles Android et iOS ;
- les applications web ;
- les sites internet Canilex ;
- les API Canilex ;
- les services d'authentification ;
- les services de support.
Domaines principaux :
- canilex.com
- api.canilex.com
4. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, Canilex peut collecter les catégories de données suivantes.
Données de compte
- adresse e-mail ;
- identifiant utilisateur ;
- paramètres et préférences ;
- consentements légaux ;
- historique d'authentification ;
- informations de sécurité du compte.
Données relatives aux chiens
Selon les applications utilisées :
- nom ;
- race ;
- sexe ;
- date de naissance ou âge ;
- poids ;
- données de santé renseignées par l'utilisateur ;
- données d'activité ;
- données de suivi.
Données techniques
- adresse IP ;
- identifiants techniques ;
- type d'appareil ;
- système d'exploitation ;
- langue ;
- version de l'application ;
- journaux techniques ;
- rapports d'erreurs.
Données de paiement
Canilex ne stocke jamais les numéros complets de cartes bancaires.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés tels que :
- Apple App Store ;
- Google Play ;
- Stripe ;
- RevenueCat.
Données de localisation
Certaines fonctionnalités nécessitent l‘accès à la localisation de l’appareil.
Les données de localisation ne sont collectées qu'après consentement explicite et uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.
Données de support
Lorsque vous contactez le support :
- contenu des messages ;
- pièces jointes ;
- métadonnées techniques associées à la demande.
5. Finalités des traitements
Les données sont utilisées afin de :
- fournir les services Canilex ;
- authentifier les utilisateurs ;
- synchroniser les données entre applications ;
- gérer les achats et abonnements ;
- assurer la sécurité des comptes ;
- envoyer des notifications ;
- répondre aux demandes de support ;
- détecter les abus et activités frauduleuses ;
- améliorer les fonctionnalités ;
- produire des statistiques agrégées et anonymisées ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
6. Bases juridiques
Les traitements reposent notamment sur :
- l'exécution du contrat ;
- le consentement de l'utilisateur ;
- l'intérêt légitime de Canilex ;
- le respect des obligations légales.
7. Authentification et sécurité
L'authentification repose sur une infrastructure propriétaire Canilex utilisant notamment Authentik.
Canilex met en œuvre des mécanismes destinés à protéger les comptes utilisateurs contre les accès non autorisés.
8. Notifications
Canilex peut envoyer deux catégories de notifications :
Notifications globales Canilex
Informations relatives à l'écosystème Canilex.
Notifications applicatives
Informations propres à une application spécifique.
Les notifications peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres du système ou de l'application.
9. Localisation
L'accès à la localisation est facultatif.
Un consentement spécifique est demandé avant toute utilisation de données géographiques.
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles sans ce consentement.
10. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin :
- d‘assister l’utilisateur ;
- d'améliorer certains contenus ;
- d'automatiser certains traitements ;
- d'améliorer la qualité du support.
Certaines fonctionnalités peuvent recourir à des fournisseurs tiers spécialisés dans l'intelligence artificielle. Lorsque cela est nécessaire, seules les données strictement requises sont transmises et des garanties contractuelles appropriées sont mises en œuvre.
Lorsque cela est techniquement possible, ces traitements sont réalisés sur des infrastructures contrôlées par Canilex.
11. Sécurité
Canilex applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées.
Ces mesures comprennent notamment :
- chiffrement TLS des communications ;
- contrôle des accès ;
- journalisation des opérations sensibles ;
- sauvegardes sécurisées ;
- surveillance des systèmes ;
- chiffrement AES-256 des données sensibles stockées.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Sous-traitants
Canilex peut recourir notamment aux prestataires suivants :
- OVHcloud ;
- RevenueCat ;
- Stripe ;
- Apple ;
- Google Play ;
- Mailgun ;
- Firebase Cloud Messaging ;
- Sentry ;
- Umami auto-hébergé.
Ces prestataires n‘accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
13. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, Canilex met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
14. Conservation des données
Comptes actifs
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation des services.
Suppression du compte
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte :
- le compte est immédiatement désactivé ;
- une période de suppression différée de trente (30) jours est appliquée ;
- l'utilisateur peut annuler sa demande pendant cette période.
À l'issue du délai :
- les données personnelles sont supprimées ou anonymisées ;
- seules les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées.
Journaux techniques
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf lorsqu‘une durée plus longue est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou imposée par une obligation légale.
Données de paiement et de facturation
Les données nécessaires à la facturation et au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant la durée légale applicable, soit en principe sept (7) ans en Belgique.
15. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement.
Toute demande peut être adressée à :
16. Mineurs
Les services Canilex ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans.
Conformément à la réglementation belge applicable (article 8 du RGPD), lorsqu‘un traitement repose sur le consentement, celui-ci ne peut être valablement donné par un mineur qu’à partir de treize (13) ans. En deçà de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.
Si Canilex constate qu‘un compte a été créé par un enfant de moins de treize (13) ans sans l’autorisation requise, les données concernées sont supprimées dans les meilleurs délais.
17. Autorité de contrôle
Pour les utilisateurs situés en Belgique :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
18. Modifications
Canilex peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle publiée et versionnée au sein de l'infrastructure Canilex.
L‘utilisation continue des services après publication d’une nouvelle version vaut prise de connaissance de cette mise à jour. Lorsque la loi ou la nature des modifications l'exige, une nouvelle acceptation explicite pourra être demandée.